La présente rubrique de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a pour objectif d’informer les utilisateurs de notre solution FOLLOZ, destinée aux professionnels de la musique, sur la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons leurs données personnelles et métadonnées musicales conformément aux dispositions du RGPD et du Droit européen en matière de protection des données.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles et métadonnées collectées par notre solution FOLLOZ est la société WTPL Music, établie à Lille (59000). Vous pouvez nous contacter en respectant le formulaire dans la rubrique « Centre d’aide » pour toute question ou préoccupation concernant la protection des données.

Données personnelles et métadonnées collectées

Nous collectons et traitons les données personnelles et métadonnées musicales nécessaires à la fourniture de nos prestations de services. Les types de données personnelles et métadonnées que nous pouvons collecter incluent, sans s’y limiter, les informations suivantes :

– Informations d’identification : nom(s), prénom(s), adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.

– Données professionnelles : genre musical, splits (%), paroles, audio, etc.

– Métadonnées musicales : titres de chansons, auteurs, compositeurs, interprètes, durée, etc.

Fondement juridique du traitement

Nous traitons les données personnelles et métadonnées sur la base  des fondements juridiques prévus par le RGPD, tels que le consentement de l’utilisateur, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, la protection des intérêts vitaux de l’utilisateur ou l’intérêt légitime de notre société ou d’un tiers.

Utilisation des données personnelles et métadonnées

Nous utilisons les données personnelles et métadonnées collectées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies, sauf si nous obtenons le consentement écrit de l’utilisateur pour une utilisation ultérieure.

Les utilisations potentielles des données personnelles et métadonnées peuvent inclure, sans s’y limiter :

– Fourniture des services demandés par l’utilisateur, tels que la création des contrats d’édition et les formalités de dépôt nécéssaire à la protection de l’Oeuvre.

– Communication avec l’utilisateur pour répondre à ses demandes et fournir des informations pertinentes.

– Analyse et amélioration de nos services, y compris l’optimisation des démarches d’édition phonographique.

– Respect des obligations légales et réglementaires applicables, telles que la gestion des droits d’auteur.

Transferts internationaux de données

Si nous transférons des données personnelles ou métadonnées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous veillerons à ce que de tels transferts soient effectués conformément aux mécanismes de transfert de données prévus par le RGPD, tels que les clauses contractuelles types ou le Privacy Shield UE-États-Unis.

Conservation des données

Nous ne conservons les données personnelles et métadonnées que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi. Nous prendrons des mesures pour supprimer ou anonymiser les données personnelles et métadonnées lorsque celles-ci ne seront plus nécessaires.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs ont certains droits en vertu du RGPD, tels que le droit d’accéder à leurs données personnelles et métadonnées, de les rectifier, de les supprimer, de s’opposer à leur traitement ou de limiter leur traitement. Les utilisateurs peuvent également exercer leur droit à la portabilité des données et retirer leur consentement si celui-ci a été donné. Toutefois, une entrave à la bonne exécution de la prestation est constituée, dès lors qu’un utilisateur fait valoir ses droits, dans le seul but d’empêcher le Prestataire de réaliser sa mission.

Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles et métadonnées contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction accidentelle ou illicite. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données.

Modifications de la rubrique de conformité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette rubrique de conformité au RGPD à tout moment, en fonction des évolutions légales ou de nos pratiques en matière de protection des données.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette rubrique pour être informés de tout changement.

© WTPL MUSIC – MOOD BOOSTER GROUP – FOLLOZ

Nous nous engageons à respecter les principes et les obligations énoncés dans le RGPD et le Droit européen en matière de protection des données. Nous prenons au sérieux la protection de la vie privée et des droits des utilisateurs de notre solution FOLLOZ. Si vous avez des questions supplémentaires concernant notre conformité au RGPD, veuillez nous contacter en suivant la rubrique d’Assistance « Centre d’aide ».

[Dernière mise à jour de la rubrique de conformité : 01/06/2023]