Conditions Générales de Vente de prestation de services entre professionnels sur internet

Préambule :

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillant les droits et obligations de FOLLOZ et de son client dans le cadre de la vente de ses prestations de services.

Toute prestation accomplie par FOLLOZ implique donc l’adhésion sans réserver de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FOLLOZ (ci-après dénommée “le Prestataire”) et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “le Client”) souhaitant souscrire aux prestations de services proposées par le Prestataire dans le cadre de sa solution FOLLOZ. Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux services souscrits sur le site internet du Prestataire.

Article 2 – Description des services

Le Prestataire propose des prestations de service dans le domaine informatique et logistique de l’édition phonographique et destinées aux professionnels. Les services incluent [décrire brièvement les prestations offertes, par exemple : la création et la gestion de campagnes publicitaires en ligne, l’optimisation du référencement, l’analyse des performances, etc.]. Les détails spécifiques des services et leur contenu seront précisés dans un devis ou une offre commerciale séparée.

Article 3 – Souscription et durée

Le Client peut souscrire aux prestations de service proposées par le Prestataire en sélectionnant un forfait mensuel sur le site internet du Prestataire. La souscription au forfait mensuel est valable pour une durée indéterminée, renouvelable automatiquement chaque mois, sauf résiliation anticipée conformément à l’article 6 des présentes CGV.

Article 4 – Prix et paiement

Le prix des prestations de service est indiqué sur le site internet du Prestataire et peut varier en fonction du forfait mensuel choisi par le Client. Le paiement s’effectue mensuellement à l’avance, soit par prélèvement automatique sur le compte bancaire du Client, soit par tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire.

Article 5 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir les prestations de service conformément aux standards de qualité en vigueur dans le secteur. Il mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation de service satisfaisante. Le Prestataire pourra apporter des modifications aux services, si nécessaire, afin d’améliorer leur qualité, sans préjudice pour le Client.

Article 6 – Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement aux prestations de service en notifiant sa décision par écrit au Prestataire au moins 30 jours avant la date d’échéance du mois en cours. En cas de non-respect du délai de préavis, le Client sera facturé pour le mois suivant. Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment en cas de non-respect des présentes CGV par le Client.

Article 7 – Confidentialité

Le Prestataire s’engage à traiter toutes les informations confidentielles fournies par le Client dans le cadre de la prestation de service de manière confidentielle et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf accord exprès du Client ou obligation légale contraire.

Article 8 – Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation des prestations de service, sauf en cas de faute grave ou de négligence grossière de sa part. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas excéder le montant total payé par le Client pour les services concernés au cours du mois précédant la survenance du dommage.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux prestations de service restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client s’engage à ne pas copier, reproduire, modifier, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit les éléments protégés par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle du Prestataire sans son autorisation préalable écrite.

Article 10 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit Français. En cas de litige découlant des présentes CGV, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable. À défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu où est situé le siège social du Prestataire.

Article 11 – Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site internet du Prestataire. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour être informé des éventuelles mises à jour.

En validant sa souscription aux prestations de service, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

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